1. Intitulé

Nos conditions générales de vente font la description détaillée de nos droits et obligations de notre entreprise Sounnah Distribution et de ses clients dans les différents contextes de ventes de tracts en langue française publiés en de multiples exemplaires.
Toute prestation accomplie par notre entreprise Sounnah Distribution implique donc l’acceptation de l’acheteur ayant pris connaissance de nos conditions générales de vente.

2. Tarification

Les montants tarifaires des tracts affichés sur nos fiches produits sont ceux en vigueur le jour de la prise de votre commande. Ils sont libellés en euros et calculés en toutes taxes comprises. D’ailleurs, ils comprendront les frais de ports intégrés aux prix des tracts pour des livraisons faites en France métropolitaine prises en compte le jour de votre commande.

Notre entreprise Sounnah Distribution s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois nous nous engageons à facturer nos tracts commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de votre commande.

3. Moyens de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
– soit avec une carte bancaire ;
– soit avec un compte paypal ;

Néanmoins nous pouvons y ajouter de nouveaux moyens de paiement qui seront proposés à la validation de votre commande. Auxquels vous aurez le choix de sélectionner le moyen de paiement que vous souhaitez.

4. Le transport des tracts

La livraison est effectuée :
– Soit au lieu indiqué par vous sur votre commande ;
– Soit dans un point de distributions ;
Les aléas dû au transport sont supportés par vous en tant que client dans sa totalité. Nous travaillons avec un sous-traitant qui se doit de vous livrer dans un délai stipulé à titre indicatif lors de votre commande et n’est pas forcément garanti.
En cas de manquement au respect par notre sous-traitant de la livraison de votre ou vos tract(s), veuillez nous en informer sur : contact@sounnahdistribution.fr

5. En cas de force majeure

La responsabilité de notre entreprise Sounnah Distribution ne pourra pas être retenue si la non-exécution ou le retard dans l’une de de ses obligations décrites dans nos présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et inéluctable.

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